Conditions générales
Article 1 –
Définitions
Dans les présentes
conditions, les termes suivants signifient :
- Délai de rétractation : période pendant laquelle le
consommateur peut exercer son droit de rétractation ; - Consommateur : personne physique n’agissant pas dans
le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale ; - Jour : jour calendaire ;
- Contrat à durée déterminée : contrat à distance portant sur une
série de produits et/ou services ; - Support durable : tout moyen permettant au consommateur
ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont
personnellement adressées ; - Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur
d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation ; - Entrepreneur : personne physique ou morale proposant
des produits et/ou services à distance ; - Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un
système de vente à distance ; - Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat
sans présence simultanée des parties ; - Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de
l’entrepreneur.
Article 2 –
Identité de l’entrepreneur
- Nom de l’entreprise : Atelier Doreva
- E-mail : service@atelierdoreva.com
Article 3 –
Applicabilité
Les présentes
Conditions Générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à
tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du
contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales sera mis à
disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il
sera indiqué où les Conditions Générales peuvent être consultées et qu’elles
seront envoyées gratuitement sur demande.
Si le contrat est
conclu électroniquement, les Conditions Générales peuvent être mises à
disposition par voie électronique de manière à pouvoir être facilement
sauvegardées sur un support durable.
Si une ou plusieurs
dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, les
autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 4 – L’offre
L’offre est sans
engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.
L’offre contient une
description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les
images utilisées sont une représentation fidèle des produits proposés. Les
erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas
l’entrepreneur.
Tous les prix sont
indiqués sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.
Article 5 – Le
contrat
Le contrat est conclu
au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions
correspondantes.
Si le consommateur a
accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement
la réception de cette acceptation.
L’entrepreneur prendra
les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser les
transferts électroniques de données et garantir un environnement web sécurisé.
Article 6 – Droit
de rétractation
Lors de l’achat de
produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler le
contrat sans avoir à justifier de motif.
Le délai de
rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le
consommateur.
Pendant cette période,
le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit
doit être retourné dans son état et emballage d’origine, dans la mesure du
possible.
Pour exercer son droit
de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision par écrit ou par
e-mail dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Article 7 – Frais
en cas de rétractation
Les frais de retour
sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a
déjà effectué un paiement, celui-ci sera remboursé dans un délai maximal de 14
jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
Article 8 –
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de
rétractation peut être exclu pour certains produits :
- Produits fabriqués selon les
spécifications du consommateur ; - Produits personnalisés ;
- Produits ne pouvant être retournés pour
des raisons d’hygiène ; - Produits périssables ;
- Produits dont le prix dépend des
fluctuations du marché financier.
Article 9 – Les
prix
Les prix des produits
et services ne seront pas augmentés pendant la durée de validité indiquée dans
l’offre, sauf modification des taux de TVA.
Tous les prix sont
sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.
Article 10 –
Conformité et garantie
L’entrepreneur
garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux
spécifications indiquées dans l’offre et aux exigences légales en vigueur.
Les défauts éventuels
doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 11 –
Livraison et exécution
L’entrepreneur
apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
Les commandes seront
exécutées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire avec le
consommateur.
En cas de retard de
livraison, le consommateur sera informé dans les plus brefs délais.
Article 12 –
Contrats à durée déterminée
Le consommateur peut
résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, sous
réserve d’un préavis maximal d’un mois.
Les renouvellements
tacites ne sont autorisés que conformément à la législation applicable.
Article 13 –
Paiement
Sauf accord contraire,
les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours
ouvrables suivant le début du délai de rétractation.
Le consommateur est
tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement
fournies.
Article 14 –
Réclamations
Les réclamations
concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans un délai de 7
jours après constatation du problème.
Les réclamations
seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Article 15 –
Litiges
Les présentes
Conditions Générales ainsi que tous les contrats conclus entre l’entrepreneur
et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Article 16 –
Informations de contact
Pour toute question
concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
Atelier Doreva
E-mail : service@atelierdoreva.com